Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Signé le : 12-08-2024

Circulaire du 12 août 2024 relative aux modalités et au calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
TREK2418730C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Signé le : 31-07-2024

Circulaire du 31 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.
TREK2420266C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-07-2024 Date de publication : 06-08-2024
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Signé le : 04-06-2024

Circulaire du 3 juin 2024 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime.
TREM2414009C Mer Circulaire Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Signé le : 03-06-2024

Circulaire du 3 juin 2024 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2023-2024.
TREM2415914C Mer Circulaire Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Signé le : 28-03-2024

Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030.
IOMB2409008C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 30-04-2024
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Signé le : 18-12-2023

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 29-12-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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Signé le : 29-11-2023

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
TREL2332812C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
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Signé le : 28-11-2023

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.
ENER2331339J Énergie Circulaire Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Signé le : 31-08-2023

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
TREB2322581C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 31-08-2023 Date de publication : 15-09-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023
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Signé le : 19-07-2023

Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C Transports Circulaire Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 11-11-2023
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