Type de document : Arrêté

• Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2021128A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
  • Document principal
• Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
  TREP2012263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2023758A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
  TREP2021849A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2020 Date de publication : 29-09-2020
  • Document principal
• Arrêté du 10 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2006095A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
  TREP2008252A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2020 Date de publication : 28-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
  TREP2008358A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2020 Date de publication : 03-04-2020
  • Document principal
• Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
  TREP2013926A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
  • Document principal
• Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
  TREP2008564A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2020 Date de publication : 11-04-2020
  • Document principal
• Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
  TREP2008015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-03-2020 Date de publication : 11-04-2020
  • Document principal