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Résultats de recherche : - Année de publication: 2013
Publié le : 10-01-2013
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Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1237434C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
ETLL1240790C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-GIS n° 2012-63 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)
TRAT1242500S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
DEVT1242420S
Transports
Décision
Date de signature : 23-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-BUS n° 2012-73 du 30 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS au responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
TRAT1242429S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-BUS n° 2012-74 du 30 novembre 2012 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
TRAT1243277S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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