-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401543S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401544S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401545S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décisions ND-CML n°s 2014-5011-5012-5015-5016-5017 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département CML au contrôleur de gestion du département CML ; au responsable communication du département CML ; au responsable de l'unité développement des résultats commerciaux ; au responsable de l'unité produits publicitaires et commerciaux ; au responsable de l'unité relation service client (RATP)
DEVT1417055S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision ND-CML n° 2014-5014 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité network management (RATP)
DEVT1417212S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401273S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401275S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401277S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401517S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401523S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401526S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401528S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401512S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401513S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401515S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401516S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402279S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402282S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 27 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1403467S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 27 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1403468S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401537S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401539S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401540S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401541S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401309S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402267S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402277S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402278S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401295S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401296S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401307S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401308S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401530S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401533S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401534S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401536S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 6 août 2014 portant délégation de compétence au conseil général du Cantal pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Aurillac et Paris (Orly)
DEVA1419190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
DEVA1418265S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
DEVA1416061S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
DEVA1418756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
DEVA1419033S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 28 juillet 2014 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1415547S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision DSNA/D n° 14-0114 du 19 juin 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1414397S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 8 juillet 2014 portant création du cabinet du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1414925S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision NG-VAL n° 2014-46 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière et achats et logistique (RATP)
DEVT1418436S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décisions ND-BUS n°s 2014-24-25-26-27-28 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point-du-Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois (RATP)
DEVT1418045S
Transports
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décisions ND-BUS n°s 2014-29-30-31 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry et au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)/RATP
DEVT1418111S
Transports
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décisions ND-BUS n°s 2014-33-34 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1418530S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401306S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402275S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 27 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 5 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1403465S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision NG n° 2014-44 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur financier (RATP)
DEVT1418165S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401274S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401281S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401282S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401283S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401293S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401298S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401303S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401304S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401262S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401263S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401264S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401265S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331597S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331600S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
-
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331602S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331603S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
DEVT1422615S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1420676S
Transports
Décision
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 26 mai 2014 portant modification de la composition du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1411960S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-05-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 13 août 2014 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1419632S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1420961S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels »
DEVD1420962S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1422753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1422026S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1422244S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
DEVT1420651S
Transports
Décision
Date de signature : 15-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
DEVT1420673S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision no 143 du 22 août 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Hydro Oil & Gas Training pour dispenser les formations maritimes techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie et sécurité des personnes et responsabilités sociales – Période 2014-2019
DEVT1420235S
Mer
Décision
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
DEVT1420820S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
DEVT1420822S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision DSNA/D no 14-0115 du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1414398S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1420032S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1420552S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1420654S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
DEVD1411179S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
ETLL1409567S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1418488S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-07-2014
Date de publication : 10-10-2014
-
Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
DEVA1421902S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
DEVA1422195S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-08-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 1er septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1421928S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
ETLL1418214S
Urbanisme et aménagement
Décision
Date de signature : 17-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331605S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
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Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401495S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401496S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401499S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401500S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 10-08-2014
-
Décision du 24 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331627S
Transports
Décision
Date de signature : 24-12-2013
Date de publication : 10-08-2014