Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-03-2025

Arrêté du 12 mars 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2506114A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Avenant du 10 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 9 avril 2024 relative au fonds d’investissement numérique pour la planification écologique (FINDPE).
TECK2503774X Administration générale Avenant Date de signature : 10-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 15-03-2025

Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2506939A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 15-03-2025
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Publié le : 14-03-2025

Arrêté du 26 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TECP2506809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-02-2025 Date de publication : 14-03-2025
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Publié le : 11-03-2025

Instruction 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).
ATDB2506163J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 11-03-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-02-2025
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Publié le : 08-03-2025

Arrêté du 25 février 2025 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDK2502193A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2503786S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2506062S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2506254S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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