-
Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790743S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
-
Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790733S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
-
Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
-
Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
-
Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790732S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
-
Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N
Transports
Note
Date de signature : 12-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
-
Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764396S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764444S
Transports
Décision
Date de signature : 27-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Avis relatif à l'agrément des fûts et bidons (jerricanes) en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764434V
Transports
Avis
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision n° 2007-53 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature de M. Laurent Méret, directeur du département matériel roulant bus [MRB], aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767489S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770486S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Décision n° 203-2007 ENAC/DG du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771056S
Transports
Décision
Date de signature : 20-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S
Transports
Autre
Date de publication : 25-10-2007
-
Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2007
Date de publication : 10-11-2007
-
Décision du 5 octobre 2007 portant création de commissions locales d'autorisation d'exercice (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767960S
Transports
Décision
Date de signature : 05-10-2007
Date de publication : 10-11-2007
-
Décision du 5 octobre 2007 définissant les modalités de maintenance en double sur les systèmes opérationnels de sécurité de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767955S
Transports
Décision
Date de signature : 05-10-2007
Date de publication : 10-11-2007
-
Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767560S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767577S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision n° 23 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767587S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision n° 24 du 24 septembre 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens et du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767594S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision du 13 août 2007 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne et du comité de bassin Adour-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769384S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision n° 2007-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0768041S
Transports
Décision
Date de signature : 27-09-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local par intérim, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769389S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision du 2 octobre 2007 portant subdélégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769411S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision n° 2007-5675 du 15 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs du président directeur-général au directeur de cabinet, responsable du département « présidence direction générale » (PDG) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769310S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision n° 2007-60 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Brillion (Alain), responsable des affaires générales du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769324S
Transports
Décision
Date de signature : 16-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision n° 2007-61 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Condé (Cyril), délégué général à la recherche, à l'innovation, à la qualité et au développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769364S
Transports
Décision
Date de signature : 16-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision n° 2007-62 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Genet (Alain), délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769367S
Transports
Décision
Date de signature : 16-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766249S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision du 19 octobre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770032S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766077S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766240S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007