Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 10-02-2012

Décision n° ENAC/DG 12 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Auban
DEVA1201753S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 13 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1201746S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 13-02-2012

Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d'examen d'attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises.[Abrogée par la décision du 15 avril 2024 TRET2410697S].
TRAT1204031S Transports Décision Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 13 février 2012 portant modification de la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1200525S Transports Décision Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200379A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200381A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Signé le : 15-02-2012

Note du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1205105N Administration générale Note Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° VAL 2012-12 du 15 février 2012 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique
TRAT1206126S Transports Décision Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 16-02-2012

Circulaire du 16 février 2012 relative à l'organisation, pour l'année 2012, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
DEVT1202435C Mer Circulaire Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF
TRAT1205228X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1238583S Transports Décision Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Signé le : 17-02-2012

Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1204193S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 07/CRNA-SE/SA du 17 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205678S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 17 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
TRAT1224293S Transports Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Signé le : 20-02-2012

Arrêté du 20 février 2012 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1206016A Mer Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
DEVK1205768A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1205809A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
DEVP1126807C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (rectificatif)
DEVA1132283Z Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1132283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 07 DSAC AG du 20 février 2012 fixant la répartition des sièges au comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206030S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 08 DSAC AG du 20 février 2012 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206031S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° NUN-12-001 du 20 février 2012 portant délégation de signature du responsable de l'unité études au responsable technique de l'unité études
TRAT1206527S Transports Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 21-02-2012

Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1133617C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1203669J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 22-02-2012

Arrêté n° 2012-004 du 22 février 2012 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011
DEVK1204919A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVV1203336A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
DEVP1205203J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 2012-1085 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1206914S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Décision n° 2012-1088 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1206915S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Décision n° VAL 2012-15 du 22 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1206438S Transports Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision du 22 février 2012 portant autorisation d'acquisition de lots de copropriété situés sur la parcelle AJ 85 à Saint-Ouen (93400) au 57 de l'avenue Michelet
TRAT1206613S Transports Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 23-02-2012

Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205696S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205695S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205711S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 24-02-2012

Décision n° BUS 2012-08 du 24 février 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Croix-Nivert
TRAT1220610S Transports Décision Date de signature : 24-02-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Signé le : 27-02-2012

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1205621A Nature Arrêté Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205698S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 28-02-2012

Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205562S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 29-02-2012

Arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1135317A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 01-03-2012

Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1207106S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision n° SEM 2012-03 du 1er mars 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM
TRAT1220945S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1201751S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal

Signé le : 02-03-2012

Décision du 2 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
DEVS1206388S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 02-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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Signé le : 06-03-2012

Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1205862A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Signé le : 07-03-2012

Décision n° 12-111 du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1207107S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Décision n° 12-112 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1206990S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal
Décision n° 12-110 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1207105S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
- Document principal

Signé le : 08-03-2012

Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
DEVK1205671A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision du 8 mars 2012 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
LOGL1207853S Logement et construction Décision Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 12-03-2012

Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
TRAT1204220C Transports Circulaire Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1201748S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
DEVP1134109A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal

Signé le : 13-03-2012

Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Circulaire du 13 mars 2012 relative à l'entretien professionnel annuel et à l'entretien de formation des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011
DEVK1202132C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1132597A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 14-03-2012

Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
LOGL1222810X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
LOGL1222820X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
LOGL1222825X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1133513C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208365S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 15-03-2012

Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1208273S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision n° 12-127 du 15 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1208373S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 16-03-2012

Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
DEVK1208050N Administration générale Note Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Décision n° 12-132 du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie
DEVD1208374S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 19-03-2012

Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1208556A Transports Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1209216N Transports Note Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal
Arrêté du 19 mars 2012 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Dordogne à Argentat (département de la Corrèze)
DEVL1207501A Nature Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
- Document principal

Signé le : 20-03-2012

Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° VAL 2012-14 du 20 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achats, logistique
TRAT1209973S Transports Décision Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
DEVA1208389S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Signé le : 21-03-2012

Décision du 21 mars 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1208994S Administration générale Décision Date de signature : 21-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 22-03-2012

Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1208226S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
DEVP1208246S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Signé le : 23-03-2012

Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1204020C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 26-03-2012

Décision n° 2012-5882 du 26 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1221901S Transports Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1206058A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2011 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1207601C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1209098N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l'environnement et à la procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles
DEVL1204370C Nature Circulaire Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision n° VAL 2012-15 du 26 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1220443S Transports Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal

Signé le : 27-03-2012

Décision n° VAL 2012-21 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1222201S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-06-2012
- Document principal
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208913A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-08-2012
- Document principal
Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° BUS 2012-18 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Point-du-Jour
TRAT1220674S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision n° M2E-ND 054-055 du 27 mars 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud
TRAT1209917S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
- Document principal
Décision n° M2E 2012-108 du 27 mars 2012 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1220771S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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