Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2017

Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1705861A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1708077A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision du 17 février 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire
DEVD1708083S Développement durable Décision Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638287S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701839S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701841S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701842S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Publié le : 25-03-2017

Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
DEVP1700763S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination du secrétaire général par intérim de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) - Mme PASTOL (Sylvie)
DEVT1705464A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
DEVT1707967S Transports Décision Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1708099A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
DEVP1701054S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
DEVP1701098S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
LHAL1707002S Logement et construction Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1706957C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse
DEVL1708380V Nature Avis Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1636081A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1615800A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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