-
Circulaire du 21 décembre 2005 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540479C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 15-01-2006
-
Circulaire DNP/CFF no 2005-06 du 7 juillet 2005 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet » (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540320C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-07-2005
Date de publication : 15-01-2006
-
Circulaire du 9 décembre 2005 relative à la mise en conformité des usines d'incinération de déchets dangereux et des installations de co-incinération de déchets avec les dispositions des arrêtés ministériels du 20 septembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650008C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-12-2005
Date de publication : 28-02-2006
-
Circulaire du 14 décembre 2005 relative aux installations classées – stations-service autoroutières – approche méthodologique harmonisée (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0510482C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-12-2005
Date de publication : 28-02-2006
-
Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30 mai 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650044C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-05-2005
Date de publication : 15-03-2006
-
Circulaire MEDD/DE/SIE no 2 du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique des milieux aquatiques superficiels continentaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650031C
Eau
Circulaire
Date de signature : 12-01-2006
Date de publication : 15-03-2006
-
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à I'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540476C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 15-02-2006
-
Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650013C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-01-2006
Date de publication : 28-02-2006
-
Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650254C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 31-05-2006
-
Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d'élimination des véhicules hors d'usage (VHU) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650255C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 07-04-2006
Date de publication : 31-05-2006
-
Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole – instructions complémentaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650253C
Eau
Circulaire
Date de signature : 29-12-2005
Date de publication : 15-06-2006
-
Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ no 6 du 30 mars 2006 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650252C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-03-2006
Date de publication : 15-06-2006
-
Circulaire du 6 décembre 2005 relative à l'ordonnance no 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540461C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 30-01-2006
-
Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540459C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 30-04-2006
-
Circulaire du 5 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540453C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 30-01-2006
-
Circulaire du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d'activité des installations classées – Choix des usages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540408C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 18-10-2005
Date de publication : 30-01-2006
-
Circulaire du 28 novembre 2005 relative à la maîtrise des risques au sein d'installations de stockage d'engrais soumises à autorisation au titre de la rubrique 1331 de la nomenclature (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540460C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 30-01-2006
-
Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005 relative à la définition des cours d'eau pour la conditionnalité (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650043C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-09-2005
Date de publication : 15-04-2006
-
Circulaire du 13 janvier 2006 relative à la publication de la liste des installations agréées de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650062C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 13-01-2006
Date de publication : 15-04-2006
-
Circulaire DGFAR/MER/N2006-5008 et DNP/SDEN no 2006-1 du 1er mars 2006 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (plan de développement rural national et DOCUP Objectif 2), hors mesures d'aides à la surface, pour la programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650147C
Nature
Circulaire
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 15-05-2006
-
Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650164C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2006
Date de publication : 15-05-2006
-
Circulaire DCE 2006/17 du 5 octobre 2006 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650561C
Eau
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650570C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire du 20 septembre 2006 relative au permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650559C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-09-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire DGFAR/SDEA/C2006-5047DE/SDMAGE/BPREA/2006 no 17 du 10 octobre 2006 relative au Plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650565C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire du 12 septembre 2006 relative à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006 relatif à l'annulation partielle de l'ordonnance no 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650562C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations de compostage – nouvelle version de la norme NF U 44-051 « matières fertilisantes et supports de culture » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650602C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-07-2006
Date de publication : 30-12-2006
-
Circulaire du 18 septembre 2006 relative à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650571C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 18-09-2006
Date de publication : 30-12-2006
-
Circulaire n° 2005-90 du 21 décembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510484C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 25-01-2006
-
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Circulaire n° 2006-21 du 28 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610848C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
-
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610463C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
-
Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610841C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
-
Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-82 du 8 décembre 2005 relative à la sécurité des opérations de chargement des navires transbordeurs et rouliers en cas d'utilisation de pontons flottants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510428C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610638C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610681C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-12 du 14 février 2006 relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610452C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire UHC/FB1-FB3 n° 2006-10 du 20 février 2006 modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610450C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire UHC/IUH2 n° 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610455C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610629C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire n° 2006-15 du 10 février 2006 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents, projet de réorganisation des services déconcentrés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610613C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire n° 2006-14 du 23 février 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610587C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire n° 2006-22 du 13 décembre 2005 relative à la prise de vues aériennes au moyen de ballons captifs inhabités (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610851C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510395C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire UHC/FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510398C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510397C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 10-01-2006