Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 13-01-2020

Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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Signé le : 14-01-2020

Décision du 14 janvier 2020 relative à l'organisation du secrétariat général du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2001047S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED1935886A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
TERB2000342C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 01-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-01-2020
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Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1936484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Signé le : 15-01-2020

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la mise à jour du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues Seine Moyenne -Yonne- Loing.
TREP2011676A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 19-05-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2000906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
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Signé le : 17-01-2020

Décision BSERR n°20-006 du 17 janvier 2020 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE.
TREP1936212S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Signé le : 20-01-2020

Arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001539A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A Transports Décision Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Annexes à l'arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation).
TREL1925212A Nature Annexe Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 13-02-2020
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Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001538A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Signé le : 21-01-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Annexe(s) :
- 1
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 22-01-2020

Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
- Document principal
Décision du 22 janvier 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2000553S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 25-01-2020
- Document principal
Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Signé le : 23-01-2020

Arrêté du 23 janvier 2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2000382A Nature Arrêté Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Décision du 23 janvier 2020 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2021654S Administration générale Décision Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 22-08-2020
- Document principal

Signé le : 28-01-2020

Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
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Signé le : 29-01-2020

Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2001815S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2020 Date de publication : 08-02-2020
- Document principal

Signé le : 30-01-2020

Note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
TREA2005306N Aviation civile Note Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 04-04-2020
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
- Document principal

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