Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2023

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Publié le : 04-08-2023

Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2319068S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 04-08-2023
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Publié le : 31-07-2023

Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321459S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 31-07-2023
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Publié le : 28-07-2023

Décision du 25 juillet 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2319006S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Publié le : 27-07-2023

Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2320730S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Décision du 25 juillet 2023 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2320251S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Publié le : 26-07-2023

Décision du 12 juillet 2023 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Marseille-Provence pendant la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.
TREA2318040S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Décision du 25 juillet 2023 relative à l'évocation de l’opération d'achèvement de la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
TRED2320186S Développement durable Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Publié le : 22-07-2023

Décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2024 TREA2401810S).
TREA2319123S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Publié le : 21-07-2023

Décision du 6 juillet 2023 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2318387S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 21-07-2023
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Décision du 5 juillet 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute 406 et des routes nationales 79, 80 et 70 qui constituent la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).
TRET2315988S Transports Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 21-07-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 20-07-2023

Décision du 12 juillet 2023 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui ne sont pas contrôlés par des feux.
TRET2318781S Transports Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Publié le : 19-07-2023

Décision du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2318458S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 19-07-2023
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Publié le : 18-07-2023

Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2319257S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 11 juillet 2023 relative à la liste des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical et établie par le comité social d’administration ministériel.
TREK2319128S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 ».
TREP2316757S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Publié le : 12-07-2023

Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2316760S Transports Décision Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Publié le : 07-07-2023

Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
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Publié le : 06-07-2023

Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
TREK2318492S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Décision du 28 juin 2023 portant révision du taux horaire utilisé pour la facturation des redevances perçues par l’Établissement public de sécurité ferroviaire
TRET2317452S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Publié le : 05-07-2023

Décision du 28 juin 2023 portant création d’une redevance relative aux demandes d’autorisation d’essai et de catégorie d’essais.
TRET2317453S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Publié le : 04-07-2023

Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314867S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Décision du 09 juin 2023 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions « vieux bois et forêts subnaturelles ».
TREL2318178S Nature Décision Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Publié le : 23-06-2023

Décision du 21 juin 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2313849S Développement durable Décision Date de signature : 21-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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