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Arrêté du 6 février 2015 portant composition du comité techniquedu centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1502705A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 26 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
DEVK1500560A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 août 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504213A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1505113A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1425045S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-10-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 11 février 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503225A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale des ponts et chaussées relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1428581S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2015 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1428544A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428871A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1429026A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2014
DEVK1500224N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1505583A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
DEVK1504940S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 16 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1500510S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
DEVK1514713A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
DEVK1517586A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518493A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 19 août 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1520220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
DEVK1520250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine
DEVK1520253A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 13 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace
DEVK1522597A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Circulaire d’application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014
DEVK1523643C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
DEVK1506825N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1524537N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1523090A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1523640A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1523646A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1523653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant annulation de l’arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1525566A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528683A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1526121A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Note technique du 23 novembre 2015 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
NORDEVK15265
Administration générale
Note
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 20 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1507260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507320A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 3 avril 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
DEVK1507421A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 24 mars 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1506925S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506502S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506694S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
DEVK1515523A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
DEVK1515667A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1516418S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
DEVK1515341N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
DEVK1519650N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
DEVK1519651N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1523345N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
DEVK1523504N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 7 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées
DEVK1523549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015