-
Décision d'agrément à titre expérimental n° DBA TDR. 2004-02-08 du 12 janvier 2009séparateur modulaire de voies DBA TDR. 2004
DEVS0906021S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
DEVS0906068S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision du 29 janvier 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS0830501S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 29-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision d'agrément n° B HAB-07-08 du 13 février 2009relative à la barrière de sécurité modèle à habillage « B HAB »
DEVS0905626S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision d'agrément n° BN4/16-06-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « BN4/16 »
DEVS0905990S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision d'agrément n° GCDF-08-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « Garde-corps double fonction »
DEVS0906064S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision n° AD 2009-09 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905218S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision n° AD 2009-14 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0906308S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision n° AD 2009-15 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0906309S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 30 mars 2009 concernant l'organisation du service
DEVV0907182S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
DEVT0905385S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
DEVA0906455S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision du 14 octobre 2008 relative à la barrière de sécurité métallique BHO
DEVS0905969S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 14-10-2008
Date de publication : 10-04-2009
-
Décision n° AD 2009-07 du 11 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905213S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision n° AD 2009-04 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905277S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF)
DEVT0907177S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne (VNF)
DEVT0907199S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
DEVT0907218S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest)
DEVA0904565S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (VNF)
DEVT0909043S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
LOGU0908151S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-09-2008
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision AD n° 2009-20 du 30 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905212S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique (VNF)
DEVT0907392S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF)
DEVT0907456S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
DEVT0907461S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
DEVT0907465S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
DEVT0907468S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
DEVT0907471S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
DEVT0907476S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
DEVT0907225S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S
Transports
Décision
Date de signature : 06-01-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF)
DEVT0909090S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF)
DEVT0909091S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF)
DEVT0909092S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF)
DEVT0909094S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de la communication (VNF)
DEVT0909062S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF)
DEVT0909065S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice économique et budgétaire (VNF)
DEVT0909067S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF)
DEVT0909089S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0908830S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Décision n° 2008-5558 du 20 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'unité opérationnelle Ateliers de Championnet – RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829806S
Transports
Décision
Date de signature : 20-10-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision n° 2008-5559 du 20 octobre 2008 portant délégation de signature au directeur de l'unité opérationnelle ateliers de Championnet RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829784S
Transports
Décision
Date de signature : 20-10-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision du 19 novembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0831144S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0831134S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0831128S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision n° 17 – 2008-5681 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle « cohérence système inspection, production industrielle » RATP/unité Voie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0829346S
Transports
Décision
Date de signature : 20-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision DSNA/D n° 090100 du 29 avril 2009 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA0910098S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Décision du 15 avril 2009 portant création d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0905298S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Décision du 15 avril 2009 portant composition d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0905300S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Décision AD n° 2009-22 du 21 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0909029S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Décision AD n° 2009-24 du 21 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0909031S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Décision AD n° 2009-25 du 21 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0909049S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Décision AD n° 2009-23 du 29 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0909045S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Décision AD n° 2009-19 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911234S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-30 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911246S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-31 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911250S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-32 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911252S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-33 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911254S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-26 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911236S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-27 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911239S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-28 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911242S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision AD n° 2009-29 du 25 mai 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911245S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Décision n° 5379CG du 28 octobre 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0825949S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-10-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision du 10 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829643S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
LOGU0903364S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2008
Date de publication : 10-03-2009
-
Décision n° 2 du 3 mars 2009 modifiant la décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile
DEVA0905131S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile
DEVA0903765S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2008
Date de publication : 10-03-2009
-
Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0902491S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
DEVA0903004S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature
DEVV0905273S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Décision n° 2009-001 du 10 février 2009 portant délégation de signature à la « coordinatrice de l'équipe de gestion des ressources humaines » RATP/RH-Est
DEVT0903900S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
LOGU0903367S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-09-2008
Date de publication : 10-03-2009
-
Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0908102S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
DEVA0912855S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915396S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
DEVT0915476S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier (RFF)
DEVT0915468S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915469S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
DEVT0915471S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915467S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915483S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915487S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915494S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
DEVT0915493S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915443S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915446S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0915466S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
DEVT0915612S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915473S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915432S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
DEVT0915441S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915372S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 25-07-2009