-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790815S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790787S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790788S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790789S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790790S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612574S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764396S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764444S
Transports
Décision
Date de signature : 27-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision du 2 octobre 2007 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission des contrôleurstechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767276S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-10-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision n° 2007-53 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature de M. Laurent Méret, directeur du département matériel roulant bus [MRB], aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767489S
Transports
Décision
Date de signature : 24-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Décision du 8 janvier 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765297S
Équipement
Décision
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision du 19 mars 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765325S
Équipement
Décision
Date de signature : 19-03-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766077S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766240S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763692S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766249S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
-
Décision n° 07-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767578S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-09-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision du 2 octobre 2007 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767271S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-10-2007
Date de publication : 25-10-2007
-
Décision n° 106/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765056S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision n° 110/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765064S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision du 20 juillet 2007 relatif au certificat de sécurité de la SNCF pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764399S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Midi-Pyrénées à M. Schwartz (Stéphane), chef du département administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612586S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612573S
Transports
Décision
Date de signature : 18-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790223S
Transports
Décision
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790293S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790291S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790416S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790417S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612588S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis), secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0672576S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Anne Florette, directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612577S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Charoud (Jean-Marc), directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612578S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consenties par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Richard (Jean-Michel), directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612579S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Mme Wallon (Véronique), directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur de l'exploitation de Réseau ferré de France (RFF) à M. Flourens (Bruno), chef du service installations d'infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612581S
Transports
Décision
Date de signature : 27-09-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Pouzols (Jean-Marc), chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612582S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Depond (Gérard), chef du service prospective, plan stratégique et recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612583S
Transports
Décision
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612584S
Transports
Décision
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612585S
Transports
Décision
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612587S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 10-12-2007
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Décision du 16 septembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769723S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-09-2007
Date de publication : 25-11-2007