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1999
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2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
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2013
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2014
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2015
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2016
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2017
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Type de document : Décision
Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRED2214784S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 01-06-2022
Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2214041S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 17-05-2022
Document principal
Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
TRED2214760S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 01-06-2022
Document principal
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 07-05-2022
Document principal
Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 10-05-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Lien
Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 25-01-2022
Document principal
Décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
TRAD2202338S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2201798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 10 février 2022 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2204523S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 03-03-2022
Document principal
Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 17-03-2022
Document principal
Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-01-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Décision du 10 février 2022 portant nomination d’une experte scientifique auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2204436S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2204660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2022
Date de publication : 25-02-2022
Document principal
Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TRAA2206169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
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