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Développement durable
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Logement et construction
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Mer
3
Nature
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Transports
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Aéronef
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Signé le : 20-09-2021
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Métropole européenne de Lille.
LOGL2120817S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 3F Sud.
LOGL2120818S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM OZANAM.
LOGL2120813S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA régionale d’HLM de Lyon.
LOGL2120814S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand.
LOGL2120820S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Signé le : 08-10-2021
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la ville de Bobigny.
LOGL2022450S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Habitation de Haute-Provence.
LOGL2022454S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Signé le : 14-12-2021
Décision du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2137477S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 08-01-2022
Document principal
Signé le : 15-12-2021
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Interrégionale Polygone.
LOGL2120802S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH Bourg Habitat.
LOGL2120805S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH des Landes – XL Habitat.
LOGL2120809S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de l’Ain-Dynacité.
LOGL2119738S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Signé le : 16-12-2021
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131888S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 05-01-2022
Document principal
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131890S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Signé le : 23-12-2021
Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 29-01-2022
Document principal
Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 29-12-2021
Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2139012S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-12-2021
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)-(TREA2139016S).
TREA2139016S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-12-2021
Date de publication : 15-01-2022
Document principal
Signé le : 30-12-2021
Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
TREA2139258S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-12-2021
Date de publication : 12-01-2022
Document principal
Signé le : 01-01-2022
Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-01-2022
Date de publication : 05-01-2022
Document principal
Signé le : 04-01-2022
Décision du 4 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2200354S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Signé le : 11-01-2022
Décision du 11 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
TREA2201048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2200234S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-01-2022
Date de publication : 15-01-2022
Document principal
Signé le : 14-01-2022
Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2022
Date de publication : 21-01-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 17-01-2022
Décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (nor : TREA2236529S).
TREA2201475S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2022
Date de publication : 01-02-2022
Document principal
Signé le : 19-01-2022
Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 25-01-2022
Document principal
Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Signé le : 20-01-2022
Décision du 20 janvier 2022 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2202185S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-01-2022
Date de publication : 10-02-2022
Document principal
Décision du 20 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2202075S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 20 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).(Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215313S - BO du 15/06/2022).
TREA2202077S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Signé le : 21-01-2022
Décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
TRAD2202338S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Signé le : 25-01-2022
Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2201798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Signé le : 26-01-2022
Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-01-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Signé le : 27-01-2022
Décision du 27 janvier 2022 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2022.
MERT2202994S
Mer
Décision
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 29-01-2022
Document principal
Décision du 27 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
TREA2203020S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 02-02-2022
Document principal
Signé le : 28-01-2022
Décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2203029S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2022
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Signé le : 02-02-2022
Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 17-03-2022
Document principal
Décision du 2 février 2022 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2202714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 04-02-2022
Document principal
Signé le : 03-02-2022
Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 04-02-2022
Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2203333S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2022
Date de publication : 11-02-2022
Document principal
Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).(Abrogée par la décision du 10 mars 2022 TREA2207777S -BO du 18/03/2022).
TREA2203335S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2022
Date de publication : 11-02-2022
Document principal
Signé le : 10-02-2022
Décision du 10 février 2022 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2022-2023.
MERT2204324S
Mer
Décision
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 19-02-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 10 février 2022 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2204523S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Décision du 10 février 2022 portant nomination d’une experte scientifique auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2204436S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Signé le : 11-02-2022
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Signé le : 15-02-2022
Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2204660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2022
Date de publication : 25-02-2022
Document principal
Signé le : 16-02-2022
Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2200323S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Signé le : 17-02-2022
Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Décision du 17 février 2022 d’évocation du projet d’installation de production de bio éthanol à proximité de Blainville-sur-Orne.
TRED2204576S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-02-2022
Date de publication : 19-02-2022
Document principal
Signé le : 21-02-2022
Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TRAA2206169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2205702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Signé le : 01-03-2022
Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 03-03-2022
Document principal
Signé le : 09-03-2022
Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2208046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2022
Date de publication : 19-03-2022
Document principal
Signé le : 10-03-2022
Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Signé le : 11-03-2022
Décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2206420S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Signé le : 16-03-2022
Décision du 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2208568S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-03-2022
Date de publication : 19-03-2022
Document principal
Signé le : 17-03-2022
Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2022
Date de publication : 29-03-2022
Document principal
Signé le : 18-03-2022
Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-03-2022
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Signé le : 22-03-2022
Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2022
Date de publication : 08-04-2022
Document principal
Lien
Signé le : 30-03-2022
Décision du 30 mars 2022 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2209379S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-03-2022
Date de publication : 01-04-2022
Document principal
Signé le : 31-03-2022
Décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2210024S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-03-2022
Date de publication : 16-04-2022
Document principal
Signé le : 01-04-2022
Décision du 1er avril 2022 portant délégations de signature.[ Abrogée par la décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire. _TRET2402367S].
TRAT2210198S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2022
Date de publication : 07-04-2022
Document principal
Signé le : 07-04-2022
Décision du 07 avril 2022 portant désignation d’enquêteurs au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2211093S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Signé le : 08-04-2022
Décision du 8 avril 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2207383S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 12-04-2022
Document principal
Décision du 08 avril 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2209025S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 13-04-2022
Document principal
Signé le : 13-04-2022
Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
TREA2211562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Signé le : 19-04-2022
Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Signé le : 21-04-2022
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu.
TREA2212365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chambéry-Aix les-Bains.
TREA2212382S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
Document principal
Signé le : 26-04-2022
Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2022
Date de publication : 30-04-2022
Document principal
Signé le : 27-04-2022
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 07-05-2022
Document principal
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 04-05-2022
Document principal
Signé le : 03-05-2022
Décision du 3 mai 2022 d’évocation sur l’opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc.
TRED2213157S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-05-2022
Date de publication : 05-05-2022
Document principal
Signé le : 05-05-2022
Décision du 5 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2213523S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-05-2022
Date de publication : 11-05-2022
Document principal
Décision du 5 mai 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2211116S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-05-2022
Date de publication : 06-05-2022
Document principal
Signé le : 06-05-2022
Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 10-05-2022
Document principal
Signé le : 09-05-2022
Décision du 9 mai 2022 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2213312S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-05-2022
Date de publication : 11-05-2022
Document principal
Signé le : 10-05-2022
Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Signé le : 11-05-2022
Décision du 11 mai 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2214041S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 17-05-2022
Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Signé le : 12-05-2022
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Signé le : 19-05-2022
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
TRED2214774S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 01-06-2022
Document principal
Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRED2214784S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 01-06-2022
Document principal
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
TRED2214760S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 01-06-2022
Document principal
Signé le : 24-05-2022
Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Signé le : 25-05-2022
Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Lien
Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Signé le : 30-05-2022
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
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