Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Arrêté
242
Autre
62
Avenant
2
Avis
11
Circulaire
84
Convention
3
Décision
489
Instruction
5
Note
32
Thématique
Administration générale
131
Aviation civile
69
Développement durable
63
Énergie
34
Logement et construction
74
Mer
20
Nature
59
Prévention des risques
128
Sécurité et circulation routières
1
Transports
350
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2013
930
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1310706A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1243118A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1241611A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ETLL1240124A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1307972A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1309992A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1311774A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1311775A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1311300A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1311303A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
TRAT1310049A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313045A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1312115A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1312730A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1309042A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
DEVD1307985A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
DEVD1307986A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1308410A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
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