Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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3
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5
Équipement
3
Logement et construction
75
Mer
5
Nature
16
Paysage et sites
2
Prévention des risques
27
Sécurité et circulation routières
1
Transports
35
Urbanisme et aménagement
9
Mots clés
Document opposable
14
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Année de publication
1999
2
2000
9
2001
3
2002
5
2003
9
2004
8
2005
9
2006
11
2007
11
2008
11
2009
7
2010
14
2011
26
2012
16
2013
5
2014
27
2015
24
2016
16
2017
15
2018
15
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2020
3
2021
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2022
6
2023
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2024
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Type de document : Instruction
Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
TREK1824297J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-04-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er juillet 2016
AGRG1319643C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
LHAL1712224J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 27-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
LHAL1713553J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 05-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1712912J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 09-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
TERR1820008C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J
Nature
Instruction
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
LHAK1601063J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
DEVT1527256J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
TERL1826263J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 12-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
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