Publié le : 10-12-2009

• Arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0925610A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 4 novembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2010
  DEVL0925396A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 5 novembre 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK0925229A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK0925226A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0926450A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  DEVK0926586A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement
  DEVK0926831A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
  DEVK0927046A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0925295S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0927410S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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