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Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1419504A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1420540A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412816A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JORF n° 0197 du 27 août 2014)
DEVA1328615A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1428853A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
DEVP1407778A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-06-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JORF n° 0293 du 19 décembre 2014)
DEVP1418351A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1415119A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419675A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
DEVA1422218A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
DEVA1422221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Arrêté du 3 novembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports, relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
DEVT1416626A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1428894A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l’année 2015
DEVK1428970A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2015
DEVK1428971A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2015
DEVK1428975A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 7 novembre 2014 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1425764A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1427471A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Arrêté du 4 décembre 2014 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2014
DEVK1428828A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 8 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1413543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
-
Arrêté du 14 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1426751A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
-
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
DEVP1414980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
-
Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1716-2 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
DEVP1414981A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 4 décembre 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1427475A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires principaux de 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de 2014)
DEVK1329460A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
-
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour, et l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1331675A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
-
Arrêté du 31 décembre 2013 chargeant M. Bernard LARROUTUROU de l'intérim de la direction générale du CEREMA
ETLK1400587A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1400083A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1400079A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1322695A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2014
DEVK1329814A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
-
Arrêté du 12 décembre 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013
DEVK1329405A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1330041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
-
Arrêté du 16 décembre 2013 modificatif de l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
TRAT1330465A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 19 décembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1330964A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
-
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1327993A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1400081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1400897A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1329641A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
ETLL1330456A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
DEVA1323954A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1321665A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1400769A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à l'application de l'article D. 4220-4 du code des transports pour le bateau à passagers Calais Majest'in
TRAT1327493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 12 décembre 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1330612A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-12-2013
Date de publication : 25-01-2014