Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction

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Publié le : 13-09-2025

Instruction du 07 septembre relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
TECP2524926J Prévention des risques Instruction Date de signature : 07-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Publié le : 10-09-2025

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.
TECL2525202J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres.
TECL2525196J Nature Instruction Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 10-09-2025
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Publié le : 04-09-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.
TECM2522870C Mer Instruction Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 04-09-2025
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Publié le : 02-08-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
ATDI2518482J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 02-08-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 12-07-2025

Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».
TECL2519500J Eau Instruction Date de signature : 02-05-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Publié le : 15-05-2025

Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
TECD2511807J Développement durable Instruction Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Publié le : 13-05-2025

Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025.
ATDI2513550J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-05-2025 Date de publication : 13-05-2025
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Publié le : 11-03-2025

Instruction 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).
ATDB2506163J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 11-03-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-02-2025
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Publié le : 15-01-2025

Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées.[Instruction du 03 décembre 2024].
TECP2421014J Prévention des risques Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 15-01-2025
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