Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-10-2005

Circulaire du 11 juillet 2005 relative au barème d'indemnisation des dégâts dus au loup (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540321C Nature Circulaire Date de signature : 11-07-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540349S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540255A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-06-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Publié le : 25-10-2005

Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Circulaire n° 2005-59 du 26 septembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510287C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510284A Transports Arrêté Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510281X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510282X Transports Autre Date de signature : 21-01-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510283X Transports Autre Date de signature : 25-02-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 2005-5205 du 2 septembre 2005 du directeur du département du patrimoine à la responsable de l'unité « Services et gestion immobilière » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510273X Transports Autre Date de signature : 02-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510288S Transports Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510274X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510275X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510276X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510277X Transports Autre Date de signature : 01-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510278X Transports Autre Date de signature : 04-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5578 du 7 octobre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510279X Transports Autre Date de signature : 07-10-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510280X Transports Autre Date de signature : 30-12-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Publié le : 15-10-2005

Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540312C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en services déconcentrés au ministère de l'écologie et du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540313C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire DCE no 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540335C Eau Circulaire Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 29 juillet 2005 relative à la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540332C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement – partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540283C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540295C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540280C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-06-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540310C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Décision du 4 juillet 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540331S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Publié le : 10-10-2005

Instruction du 28 mai 2005 relative au dimensionnement des services à transférer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510263J Administration générale Instruction Date de signature : 28-05-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Association des régions de France (ARF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510265X Administration générale Convention Date de publication : 10-10-2005
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Circulaire UHC/PS1 n° 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510271C Équipement Circulaire Date de signature : 15-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510269S Transports Décision Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510258A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision DTI/D n° 11747 du 29 avril 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation en qualité de personnes responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510259S Administration générale Décision Date de signature : 29-04-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision DTI/D n° 12245 du 6 juin 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation enqualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510260S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision du 24 août 2005 modifiant la composition du comité ministériel de l'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature aux directeurs des établissements del'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510270A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510261A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2005 portant renouvellement du comité d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510262A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision du 21 septembre 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510272S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510266S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510267S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
- Document principal
Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510268S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
- Document principal

Publié le : 30-09-2005

Circulaire du 2 août 2005 d'orientation de politique pénale en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540311C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540269C Eau Circulaire Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Circulaire du 17 mai 2005 relative à la détention, au transport et à l'utilisation des rapaces pour la chasse au vol ; désairage des éperviers d'Europe et des autours des palombes pour la chasse au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540314C Nature Circulaire Date de signature : 17-05-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Circulaire du 10 juin 2005 relative aux installations classées. Application de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540267C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-06-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Circulaire du 6 juillet 2005 relative aux installations classées – circulaire d'application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs – précisions concernant certaines notions relatives aux élevages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540282C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-07-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Décision du 28 juin 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540281S Administration générale Décision Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2005 fixant la composition du jury pour l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540351A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2005 Date de publication : 30-09-2005
- Document principal

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