Thème : Logement et construction

• Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Avis du 15 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2014
  ETLL1426323V Logement et construction Avis Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
  ETLL1516518A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1517364A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1515263A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1518939A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  ETLL1521730V Logement et construction Avis Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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