Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 06-08-2021

Décision du 6 août 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2117875S Administration générale Décision Date de signature : 06-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
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Signé le : 12-08-2021

Arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique.
TREK2128807A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 25-09-2021
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Arrêté du 12 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2128811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Signé le : 16-08-2021

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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Signé le : 17-08-2021

Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2125182S Aviation civile Décision Date de signature : 17-08-2021 Date de publication : 28-08-2021
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Signé le : 23-08-2021

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 26-08-2021

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».
TRER2117639S Énergie Décision Date de signature : 26-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 27-08-2021

Arrêté du 27 août 2021 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 et 2021 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2126372A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
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Arrêté du 27 août 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogé par l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. NOR : TREA2234613A].
TRAA2126555A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Signé le : 30-08-2021

Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.
TERB2118777C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 20-10-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 20-10-2021
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Arrêté du 30 août 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2119604A Eau Arrêté Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2125212S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2125215S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 03-09-2021
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Signé le : 01-09-2021

Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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Signé le : 02-09-2021

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2127141A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
- Document principal
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2127153A).
TRER2127153A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
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Signé le : 03-09-2021

Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 17-09-2021
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Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A Mer Arrêté Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 07-09-2021
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Signé le : 06-09-2021

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2129947S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Signé le : 07-09-2021

Arrêté du 07 septembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2126808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 08-09-2021

Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2124201A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal
Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
LOGL2036715A Logement et construction Autre Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 05-10-2021
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