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Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2026131A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2021
Date de publication : 13-01-2021
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de
l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval.
TREP2100678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2020
Date de publication : 13-01-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
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Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2105822A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2021
Date de publication : 02-03-2021
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Arrêté du 5 mars 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2107543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2107014A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2107596A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 11-03-2021
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Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK2105085A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 26-03-2021
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Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2021
Date de publication : 24-03-2021
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Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108485A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2021
Date de publication : 01-05-2021
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Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108547A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2021
Date de publication : 26-03-2021
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Arrêté du 15 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction
de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2100455A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-03-2021
Date de publication : 17-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs.
TRER2108439A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 17-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. LOGL2106182A
LOGL2106182A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
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Arrêté du 9 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2102526A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
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Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2107396A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2021
Date de publication : 16-03-2021
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Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2105795A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-02-2021
Date de publication : 24-02-2021
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Arrêté du 04 février 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2103240A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-02-2021
Date de publication : 12-02-2021
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Annexe à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).
TREL2104633A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-01-2021
Date de publication : 10-03-2021
Annexe(s) :
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Arrêté du 03 février 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010
relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104270A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 10-02-2021
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Arrêté du 13 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2101240A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
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Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 23-01-2021