Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2016

Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2016
DEVK1530196A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1530016A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2016 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1530619A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S Transports Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
DEVA1528896S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
DEVA1531451S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Publié le : 25-12-2015

Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
DEVM1528915S Transports Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (JORF no 0002 du 3 janvier 2007)
EQUA0601932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1527856A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (rectificatif)
DEVA1527852Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 2 septembre 2015 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupe de services au sein de l’établissement public Météo-France
DEVD1523840S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 3 septembre 2015 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1524325S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 25 novembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1527163A Nature Arrêté Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
ETLL1511660J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon et du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Languedoc-Roussillon et du conservatoire d’espaces naturels de la Lozère
DEVL1530126V Nature Avis Date de publication : 25-12-2015
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Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
DEVL1528236N Nature Note Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530389A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530468A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S Transports Décision Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S Transports Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S Mer Décision Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S Mer Décision Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1530482A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1528980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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