Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction

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Signé le : 22-04-2003

Instruction du 22 avril 2003 relative à la gestion interne des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310068J Administration générale Instruction Date de signature : 22-04-2003 Date de publication : 10-05-2003
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Signé le : 17-07-2003

Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310154J Mer Instruction Date de signature : 17-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 01-10-2003

Instruction DGAS du 1er octobre 2003 (sous-direction des âges de la vie)-DGUHC (sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (texte non paru au Journal officiel)
SANA0330540Y Équipement Instruction Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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Signé le : 24-10-2003

Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Signé le : 30-12-2003

Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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Signé le : 04-03-2004

Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Signé le : 08-03-2004

Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0430098J Nature Instruction Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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Signé le : 09-04-2004

Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
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Signé le : 20-10-2004

Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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Signé le : 05-11-2004

Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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Signé le : 22-11-2004

Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
Administration générale Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 30-01-2005
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Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410388J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
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Signé le : 24-01-2005

Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Signé le : 25-05-2005

Instruction du 25 mai 2005 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510133J Administration générale Instruction Date de signature : 25-05-2005 Date de publication : 25-06-2005
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Signé le : 28-05-2005

Instruction du 28 mai 2005 relative au dimensionnement des services à transférer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510263J Administration générale Instruction Date de signature : 28-05-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Signé le : 27-06-2005

Instruction I. n° 2005-02 du 27 juin 2005 relative au taux maximum applicables pour les loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510328J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Signé le : 12-07-2005

Instruction I n° 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l'ANAH à l'ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510340J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Signé le : 14-11-2005

Instruction n° 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en œuvre de la procédure « transports maritimes d'intérêt national » (TRAMIN) (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510328J Administration générale Instruction Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
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Signé le : 07-12-2005

Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestion des 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510420C Logement et construction Instruction Date de signature : 07-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Signé le : 31-12-2005

Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 relative à l'adaptation des conditions d'intervention de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510421J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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Signé le : 20-01-2006

Instruction n° I. 2006-01 du 20 janvier 2006 relative aux aides de l'ANAH en cas de travaux réalisés par des propriétaires occupants dans le cadre d'une autoréhabilitation encadrée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610426J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Instruction du 20 janvier 2006 relative aux actions exceptionnelles de lutte contre la sécheresse pour la sécurité de l'eau potable (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650042J Eau Instruction Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 15-03-2006
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Signé le : 11-05-2006

Instruction du 11 mai 2006 relative à la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0611154J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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Signé le : 12-06-2006

Instruction du 12 juin 2006 relative à l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 104-II de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – dimensionnement des emplois pourvus au 31 décembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611362J Administration générale Instruction Date de signature : 12-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
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