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Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719757A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719839A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1730712S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
TREP1731168S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1730524N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
TREK1734578N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
TREV1734430S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1733505S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1730317V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 09-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
TREP1730180N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 07-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1730558A
Mer
Arrêté
Date de signature : 21-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1723716A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1731782S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1732714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
TRAA1733144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
TRAA1733145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
TRET1730906A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
TRAT1726625S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1730467S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)
TERL1731312J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 13-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
TERL1730031V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
TERL1728917V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1734084A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
TREK1732084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1731901A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
TREK1731447A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
TREK1708526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728452A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
TREP1731308A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1729009A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
TREP1731952A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
