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Circulaire n° DSNA/D 110257 du 14 décembre 2011 portant modification de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
DEVA1132705C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
DEVP1126807C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
DEVL1129117C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Circulaire du 16 février 2012 relative à l'organisation, pour l'année 2012, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
DEVT1202435C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1133617C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
TRAT1204220C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l'environnement et à la procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles
DEVL1204370C
Nature
Circulaire
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
LOGL1206841C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
DEVL1206052C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
TRAT1202301C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
DEVK1220126C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1203632C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
DEVL1134947C
Nature
Circulaire
Date de signature : 22-12-2011
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
DEVL1121741C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1204020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2011 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1207601C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 1er avril 2012 modifiant la circulaire n° DEVK1131931C du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
DEVK1207968C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
DEVK1135001C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
DEVR1132610C
Climat
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
DEVR1134499C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
DEVL1201859C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1134746C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
DEVP1200975C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-01-2012
Date de publication : 25-02-2012