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Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
DEVT0829683A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
-
Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0910922A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 réglementant la chasse du petit gibier dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913631A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 réglementant la chasse du grand gibier dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913632A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913633A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'agrément des territoires de chasse aménagés du mont Lozère ouest et de l'Aigoual nord - période sexennale 2009-2015
DEVN0913636A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK0916822A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Arrêté du 13 août 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0916150A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVK0920185A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 01-09-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Arrêté du 6 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0918882A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0917453A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-08-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVN0903625A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVN0918155A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-09-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0901311A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0903040A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 03-02-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
DEVA0900699A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-12-2008
Date de publication : 10-02-2009
-
Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
DEVL0900902A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination de membres du comité d'orientationdu centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0831155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 15 janvier 2009 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0901260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-01-2009
Date de publication : 10-02-2009
-
Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK0910691A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-05-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVU0912674A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
DEVN0913302A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Arrêté du 21 avril 2009 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité
DEVK0909338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0913435A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Arrêté du 17 avril 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0909107A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
DEVP0904806A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
DEVL0907237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
DEVL0907242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0909870A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
DEVE0909245A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP0905904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK0909320A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
DEVE0909857A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
DEVE0909863A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination du comité directeur de réserve nationale de la chasse et de la faune sauvage des Bauges (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0813467A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0827664A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant, au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0828263A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 12 décembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0829727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
DEVT0829667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 4 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVL0911707A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0911046A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 4 juin 2009 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0911062A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement
DEVP0901837A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2010
DEVS0910405A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 14-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2009
DEVS0910412A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 14-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
DEVK0909559A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK0911549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
DEVA0908631A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
DEVA0911582A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse
DEVN0911374A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK0906061A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 24 mars 2009 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
DEVL0906444A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 30 mars 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux du ministère chargé de l'environnement et attribuée aux personnels relevant des attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK0908104A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 30 mars 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK0908181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 8 avril 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV0908190A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0825525A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
DEVN0905302A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT0826578A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-11-2008
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
DEVT0903278A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
DEVT0903342A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
DEVE0906816A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 20 mars 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0907042A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de conciliation (navigation de commerce)
DEVT0905057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0907498A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0911398A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0901067A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
DEVN0903620A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
DEVN0903622A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVN0903626A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
DEVN0903621A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-05-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0906224A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
-
Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 19 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK0902967A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
DEVE0905236A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
-
Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
DEVE0903806A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP0830054A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0904269A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0824162A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 30 janvier 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
DEVK0904900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 16 février 2009 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 1re classe
DEVK0904896A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 16 février 2009 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe
DEVK0904897A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 16 février 2009 portant inscription au tableau d'avancement au grade detechnicien supérieur de l'environnement
DEVK0904898A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 16 février 2009 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien de l'environnement
DEVK0904899A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 4 mars 2009 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
DEVK0906476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0905824A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 9 février 2009 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
BCFG0904718A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 février 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires et commissions d'avancement et de discipline
DEVK0904101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0903065A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant leurs attributions et leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A
Ville et cohésion des territoires
Arrêté
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 10 décembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0828917A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 10-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827166A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0756018A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
DEVT0831226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0829655A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 15-01-2009