Thème : Transports

• Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790728A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790630S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790631S Transports Décision Date de signature : 03-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790632S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790637S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790638S Transports Décision Date de signature : 02-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790639S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790640S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790546S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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