-
Décision du 4 avril 2006 portant modification de la décision relative à la mise en œuvre du programme de recherche S3 E (Sciences économiques et environnement) du 29 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650314S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-04-2006
Date de publication : 30-06-2006
-
Décision du 27 janvier 2006 portant nomination au bureau du cabinet (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650029S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2006
Date de publication : 15-03-2006
-
Décision du 27 septembre 2006 relative au tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique et fixé par la décision ministérielle du 27 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650517S
Eau
Décision
Date de signature : 27-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510478S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 20 avril 2005 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510435S
Équipement
Décision
Date de signature : 20-04-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 20 avril 2005 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510436S
Équipement
Décision
Date de signature : 20-04-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 29 novembre 2005 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540441S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 15-01-2006
-
Décision du 8 septembre 2005 portant constitution d'un comité d'experts indépendants pour le suivi de l'expérimentation sur l'étang de Berre (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540455S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-09-2005
Date de publication : 30-01-2006
-
Décision du 30 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612397S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Décision n° 061967 du 11 décembre 2006 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 mètres cubes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612469S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Décision n° 426314 du 2 octobre 2006 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire au service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612279S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Décision CRNA-SE/SA n° 1536 du 13 novembre 2006 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612330S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612373S
Transports
Décision
Date de signature : 20-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Décision du 22 mai 2006 relative aux nominations de MM. Prévot (Marc), inspecteur général de l'équipement, coordonnateur du collège logement et Le Noël (François), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège ingénierie d'appui territoriale. (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0611225S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Décision du 14 juin 2006 portant nomination en qualité de correspondant de crise du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Décision du 19 mai 2006 modifiant la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611283S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611124S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611125S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611126S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611127S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611128S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611140S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611141S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611142S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611120S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006