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Signé le : 07-08-2015
Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X
Mer
Convention
Date de signature : 07-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
Document principal
Signé le : 29-09-2022
Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X
Mer
Convention
Date de signature : 29-09-2022
Date de publication : 16-12-2022
Document principal
Signé le : 10-03-2023
Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X
Mer
Convention
Date de signature : 10-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Signé le : 27-03-2023
Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X
Mer
Convention
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 04-04-2023
Document principal
Signé le : 25-05-2023
Convention de délégation de gestion des créances en mer du 25 mai 2023.
ARMS2301918X
Mer
Convention
Date de signature : 25-05-2023
Date de publication : 30-09-2023
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