Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Annexe, Thématique: Urbanisme et aménagement

2 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 27-12-2023

Annexe au décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
TREL2333484D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 27-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
Annexe(s) :
- 1
- Lien

Signé le : 28-11-2023

Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
TREL2307517A Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 13-12-2023
Annexe(s) :
- 1
- Lien

1