Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-09-2010

Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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Publié le : 10-08-2010

Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Publié le : 25-07-2010

Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1017723A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Délégation de gestion du 31 mars 2010relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA1017941X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 25-07-2010
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Publié le : 10-07-2010

Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1014831A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membresdu conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Publié le : 25-06-2010

Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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