Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 13-04-2016

Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1608984A Mer Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1610335A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1608313J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 14-04-2016

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606914N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N Transports Note Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 15-04-2016

Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1602594S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609897S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609909S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1608544S Transports Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 18-04-2016

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision du 18 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
DEVD1610166S Développement durable Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1609418S Administration générale Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1529560A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 19-04-2016

Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
DEVK1609819N Administration générale Note Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 20-04-2016

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1609419A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Signé le : 21-04-2016

Arrêté du 21 avril 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1610579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 22-04-2016

Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
- Document principal
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 25-04-2016

Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610456S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 26-04-2016

Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1610167S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 27-04-2016

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 28-04-2016

Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
DEVP1431361J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 29-04-2016

Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
- Document principal
Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
DEVT1610718S Transports Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 02-05-2016

Décision du 2 mai 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1613453S Nature Décision Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
- Document principal
Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
- Document principal
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 03-05-2016

Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
- Document principal
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
- Document principal
Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
DEVD1610020A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
- Document principal
Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination du jury du concours externe sur titre de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État
DEVD1610027A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 09-05-2016

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
- Document principal
Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 11-05-2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
- Document principal
Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
- Document principal

Signé le : 12-05-2016

Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1611672A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 18-05-2016

Décision du 18 mai 2016 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1613042S Mer Décision Date de signature : 18-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 20-05-2016

Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N Administration générale Note Date de signature : 20-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 23-05-2016

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
- Document principal

Signé le : 24-05-2016

Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 25-05-2016

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature
LHAL1614281S Logement et construction Décision Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
- Document principal

Signé le : 26-05-2016

Décision du 26 mai 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1613811S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N Administration générale Note Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de la présidence du conseil de perfectionnement de l’École nationale des sciences géographiques
DEVD1605670A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 30-05-2016

Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
DEVM1611684N Mer Note Date de signature : 30-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 31-05-2016

Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
DEVP1613348N Prévention des risques Note Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Décision du 31 mai 2016 portant délégation de signature (Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1614713S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 02-06-2016

Décision du 2 juin 2016 portant création du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615308S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Décision du 2 juin 2016 portant création du dispositif de labellisation « Projets nationaux » en génie civil
DEVD1615313S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615312S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
- Document principal

Signé le : 03-06-2016

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
DEVD1604485A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 06-06-2016

Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
DEVT1611413N Mer Note Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 07-06-2016

Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1629665A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-12-2016
- Document principal
Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1611390A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 08-06-2016

Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal
Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1622518S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 10-09-2016
- Document principal

Signé le : 09-06-2016

Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
- Document principal

Signé le : 10-06-2016

Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal

Signé le : 13-06-2016

Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A Nature Arrêté Date de signature : 13-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal

Signé le : 14-06-2016

Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Décision du 14 juin 2016 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1614648S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
- Document principal
Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1614132S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 15-06-2016

Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1615097A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 16-06-2016

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1615099A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 16 juin 2016 portant nomination du président suppléant de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1612174S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 17-06-2016

Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant annulation de l’arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1615741A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A Mer Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 20-06-2016

Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
DEVK1616178N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1615289S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615290S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615287S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615288S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 21-06-2016

Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
DEVK1614207N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 21 juin 2016 portant modification de la décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1615997S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 22-06-2016

Décision du 22 juin 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1617440S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 23-06-2016

Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
LHAK1601063J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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