Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable, Année de publication: 2021

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Signé le : 17-12-2021

Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRED2138537X Développement durable Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Signé le : 16-12-2021

Décision du 16 décembre 2021 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2137624S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 21-12-2021
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Signé le : 24-11-2021

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d’une coordonnatrice de mission d’inspection générale territoriale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2122297A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-11-2021 Date de publication : 26-11-2021
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Signé le : 22-11-2021

Décision du 22 novembre 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2133756S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2021 Date de publication : 25-11-2021
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Signé le : 17-11-2021

Décision du 17 novembre 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TRED2131210S Développement durable Décision Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 24-11-2021
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Signé le : 11-10-2021

Décision du 11 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau président par intérim au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TRED2127065S Développement durable Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Signé le : 07-10-2021

Décision du 7 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2122080S Développement durable Décision Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
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Signé le : 28-07-2021

Décision du 28 juillet 2021 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRAD2123559S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
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Signé le : 06-07-2021

Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120642A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120643A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120640A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Signé le : 29-06-2021

Décision du 29 juin 2021 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2120101S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Signé le : 28-06-2021

Décision du 28 juin 2021 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2119812S Développement durable Décision Date de signature : 28-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Signé le : 25-06-2021

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2116927A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2021 Date de publication : 21-07-2021
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Signé le : 11-06-2021

Décision du 11 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2117727S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Signé le : 08-06-2021

Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Signé le : 02-06-2021

Décision du 02 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2114260S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 04-06-2021
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Signé le : 28-05-2021

Avenant n° 1 du 28 mai 2021 à la Convention du 20 février 2019. Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement.
TRED2117223X Développement durable Avenant Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Signé le : 27-05-2021

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 27 mai 2021).
TREV2116957X Développement durable Autre Date de signature : 27-05-2021 Date de publication : 04-06-2021
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Signé le : 27-04-2021

Décision du 27 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR).[Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._ TRED2407766S].
TRED2109866S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 05-05-2021
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Signé le : 26-04-2021

Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Signé le : 21-04-2021

Décision du 21 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2112179S Développement durable Décision Date de signature : 21-04-2021 Date de publication : 24-04-2021
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Signé le : 13-04-2021

Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2111816A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Signé le : 02-04-2021

Décision du 2 avril 2021 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France.
TRED2110260S Développement durable Décision Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 03-04-2021
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Signé le : 25-03-2021

Décision du 25 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 et 2023.
TRAD2109845S Développement durable Décision Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
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