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Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
DEVP1114688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1117658A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 29 juin 2011 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2012
DEVA1117750A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1108376A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-04-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1121910A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la deuxième qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1122928A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 1er septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1124080A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1124169A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120146A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1124821A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1124826A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
DEVA1123432A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1123437A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
DEVA1123439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 9 août 2011 fixant la composition du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1121940A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de la Plaine-du-Var et nommant un directeur général par intérim
DEVL1123910A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122933A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122937A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1126938A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1126150A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-09-2011
Date de publication : 10-10-2011