Thème : Logement et construction

• Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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• Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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• Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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• Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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• Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
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• Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
  DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
  DEVL1135236J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 25 novembre 2011 relative aux évolutions apportées pour faciliter la mise en oeuvre du programme Habiter mieux - PIG labellisés « Habiter mieux »
  DEVL1135239J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 6 décembre 2011 relative à la contribution des fournisseurs d'énergie au programme Habiter mieux et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie
  DEVL1204900J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-03-2012
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• Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
  DEVU1028232J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  DEVL1104911J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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• Instruction du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah
  DEVU1028224J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011
  DEVU1028189J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
  DEVL1222767J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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• Instruction n° I-2003-02 du 7 février 2003 relative aux opérations importantes de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310070J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
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• Instruction n° I-2003-03 du 31 mars 2003 relative aux dossiers de sortie d'insalubrité ou de péril d'immeubles ou d'habitations occupés ou vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310071J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 25-05-2003
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• Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310049J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
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• Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010187J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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• Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
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• Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998 relative à l'adaptation de certaines règles d'attribution des subventions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9810218J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 10-02-1999
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• Instruction du 11 avril 2007 relative aux programmes de formation aux qualifications d'instructeurs sur hélicoptères prise en application de la sous-partie H de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licence et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL2) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790734J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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