-
Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910212S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910213S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910214S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-01-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910186X
Transports
Autre
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910184A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-07-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910185X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Annexes à l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9801689A
Transports
Annexe
Date de signature : 26-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910025C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910006X
Transports
Autre
Date de signature : 05-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
-
Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
-
Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910216S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910196S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Annexes à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9901229A
Transports
Annexe
Date de signature : 23-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-11-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Décision du 2 novembre 1999 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910230S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010033V
Transports
Avis
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
-
Circulaire n° 2000-24 du 3 avril 2000 relative aux conditions de circulation de certaines remorques (engins spéciaux) visées par l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (remorques dites « bers roulants ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010051C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-04-2000
Date de publication : 25-04-2000
-
Arrêté du 20 avril 2000 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010059A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-2000
Date de publication : 25-05-2000
-
Circulaire n° 2000-30 du 3 mai 2000 relative à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010068C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2000
Date de publication : 25-05-2000
-
Circulaire n° 2000-27 du 24 mars 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010054C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 10-05-2000
-
Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010092C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
-
Arrêté du 3 mai 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010074A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010077A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010073C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Instruction DGAC/DNA n° 2000-40075 du 12 mai 2000 relative à la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de coordonnateur dans un détachement civil de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010078J
Transports
Instruction
Date de signature : 12-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
-
Rectificatif à la circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010073Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 18-05-2000
Date de publication : 10-07-2000
-
Circulaire n° 2000-41 du 1er juin 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010088C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-06-2000
Date de publication : 10-07-2000
-
Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910013S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910010C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910124S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910123S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910137X
Transports
Autre
Date de publication : 25-07-1999
-
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de deux immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910103A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
-
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
-
Décision du 3 mai 1999 relative à l'informatisation de la direction d'exploitation de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910098S
Transports
Décision
Date de signature : 03-05-1999
Date de publication : 10-06-1999
-
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910102A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
-
Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux attributions des services constituant la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 10-07-1999
-
Arrêté du 10 juin 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910117A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-1999
Date de publication : 10-07-1999
-
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910126A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Circulaire 99-94 du 22 décembre 1999 relative à l'organisation et la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910258C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-12-1999
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010035C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
-
Avis relatif à l'agrément des emballages combinés, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010032V
Transports
Avis
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Instructions du 4 février 2000 relatives au volet « déplacements » dans les contrats de ville et grands projets de ville (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010031J
Transports
Instruction
Date de signature : 04-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Décision du 5 janvier 2000 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010008S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
-
Circulaire n° 2000-9 du 21 janvier 2000 relative à la requalification de la glissière de sécurité en bois MB 1 A en fonction de la norme européenne NF EN 1317-2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-01-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Circulaire n° 2000-10 du 2 février 2000 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois G4m (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010015C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Circulaire n° 2000-11 du 15 février 2000 relative aux cotisations 2000 des entreprises au titre des frais de fonctionnement du conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010016C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-02-2000
Date de publication : 10-03-2000
-
Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-12-1999
Date de publication : 10-02-2000
-
Circulaire n° 2000-52 du 20 juillet 2000 relative à l'exécution des contrats de plan entre l'Etat et les régions, volets relatifs au transport ferroviaire, aux voies navigables et au transport combiné (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010116C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2000
Date de publication : 25-08-2000
-
Instruction DGAC/DNA n° 2000-40.076 du 10 juillet 2000 relative au nombre et à la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chef de quart sur les aérodromes de liste 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010131J
Transports
Instruction
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Rectificatif de l'arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 23-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Avis relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210076V
Transports
Avis
Date de publication : 25-05-2002
-
Avis relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210078V
Transports
Avis
Date de publication : 25-05-2002
-
Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210045A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210075V
Transports
Avis
Date de publication : 25-05-2002
-
Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210049C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
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Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
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Décision n° PRE-2004-20672 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410413S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
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Décision n° PRE-2004-20673 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410414S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Circulaire n° 2004-63 équipement-écologie du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410387C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410388J
Transports
Instruction
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
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Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-01-2005
Date de publication : 10-02-2005
-
Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et de patrimoine prévus dans le domaine aéroportuaire par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510114C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
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Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510147S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 1er mars 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510148S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 14 mars 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510149S
Transports
Décision
Date de signature : 14-03-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 6 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510150S
Transports
Décision
Date de signature : 06-05-2005
Date de publication : 25-06-2005