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Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1719693A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2017, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1720774A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1719004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1721819A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
TERL1716486A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de la Vanoise
TREL1723056A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
TERL1723020A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 21 août 2017 portant nomination de la directrice de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1724117A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1725178A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-09-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1734084A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 30 octobre 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1730085A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2017/2018
TRAT1730230A
Mer
Arrêté
Date de signature : 27-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
TRAA1729332A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1729262A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728452A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
TREP1731308A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1729009A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
TREP1731952A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729608A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730932A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730934A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
TREP1728134A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
TREK1732084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1731901A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
TREK1731447A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 25 août 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
TREK1724251A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
TERL1725077A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
TERL1725078A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
TERL1725252A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1729583A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREK1727856A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
-
Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
-
Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
-
Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
TRAA1726783A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2017 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1724129A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1726917A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1724808A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-08-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1725432A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
TREL1711006A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 12 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre Athénas
DEVL1714207A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 26 juin 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien
TREL1718960A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 22 août 2017 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1722313A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-08-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
TRAA1722669A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à l’habilitation de ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1728717A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 12 octobre 2017 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2018
TRAA1728027A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-10-2017
Date de publication : 25-10-2017