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Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1927745A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2019
Date de publication : 14-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique).
TREK1928261A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2019
Date de publication : 15-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de la région Occitanie).
TREK1928270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2019
Date de publication : 15-10-2019
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Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère
de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement,de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1920231A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2019
Date de publication : 19-10-2019
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Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK1925638A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1931788S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du
ministère chargé de l’écologie.
TREK1932190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie. (TREK1932188A)
TREK1932188A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle
bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire. (TREK1932185A)
TREK1932185A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1929641A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2019
Date de publication : 16-11-2019
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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la nomination de certains membres de la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1921857A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-07-2019
Date de publication : 16-11-2019
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Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
TREK1918008S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
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Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 21-05-2019
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Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide
(FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
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Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2019
Date de publication : 08-06-2019
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Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 13-06-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.
TREL1914595A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, internes et externes, autorisés à suivre une formation en alternance entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement(ENTE).
TREK1915173S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 08-06-2019