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Type de document
Annexe
2
Arrêté
1
Autre
3
Circulaire
23
Thématique
Logement et construction
29
Mots clés
Année de publication
2001
29
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2001
29 documents trouvés
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thématique
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Type de document : Circulaire
Circulaire UHC/FB/25 n° 2000-93 du 20 décembre 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010228C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Circulaire UHC/DH/24 n° 2000-86 du 13 décembre 2000 relative aux mesures financières prises en faveur des organismes HLM pour assurer le gel des loyers en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010212C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110078C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110083C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Circulaire du 3 mai 2001 n° 2001-28 UHC/FB/10 relative à la mise en œuvre du décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110092C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 25-05-2001
Document principal
Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110068C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110088C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110086C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110062C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Circulaire UHC/DH 2/3 n° 2001-14 du 6 mars 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110053C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
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