Thème : Transports

• Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910013S Transports Décision Date de signature : 01-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910010C Transports Circulaire Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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• Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410154A Transports Arrêté Date de signature : 24-05-2004 Date de publication : 25-06-2004
  • Document principal
• Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Deulémont, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410169A Transports Arrêté Date de signature : 27-05-2004 Date de publication : 25-06-2004
  • Document principal
• Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Huningue, dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410170A Transports Arrêté Date de signature : 27-05-2004 Date de publication : 25-06-2004
  • Document principal
• Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Henin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410172Z Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2004 Date de publication : 10-11-2004
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• Instruction portant abrogation de la circulaire DAU-DTT n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la SNCF dans l'élaboration des documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410366J Transports Instruction Date de publication : 10-11-2004
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• Décision du 9 février 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510029S Transports Décision Date de signature : 09-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
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• Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510006A Transports Arrêté Date de signature : 14-01-2005 Date de publication : 10-02-2005
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• Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510020A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310104A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310105A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310112C Transports Circulaire Date de signature : 17-06-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310321S Transports Décision Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310322S Transports Décision Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Décision du 29 septembre 2003 à la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310323S Transports Décision Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 10-12-2003
  • Document principal
• Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410105A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410100C Transports Circulaire Date de signature : 18-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Décision n° 00028 SIA/D du 26 mars 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410111S Transports Décision Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 10-05-2004
  • Document principal
• Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage, en Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410127A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2004 Date de publication : 25-05-2004
  • Document principal
• Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410128A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2004 Date de publication : 25-05-2004
  • Document principal
• Circulaire 2004-29 du 28 avril 2004 relative à l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et ses conséquences dans le domaine du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410115C Transports Circulaire Date de signature : 28-04-2004 Date de publication : 25-05-2004
  • Document principal
• Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410106A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de deux parcelles et d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France à Merville dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410102A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal