Publié le : 10-01-2010

• Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916578S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916580S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916574S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916576S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923670S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923706S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928658S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928661S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923674S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz
  DEVP0930540S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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