Thème : Logement et construction

• Circulaire UHC/IUH2/30 2001-89 du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110258C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2001 Date de publication : 10-01-2002
  • Document principal
• Annexes au décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0200017D Logement et construction Annexe Date de signature : 10-01-2002 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110260C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC3/32 n° 2001-92 du 28 décembre 2001 relative à la mise en place de accords collectifs départementaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110263C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Délibération n° 01-14 du du 11 décembre 2001 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, relative à un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110264X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, NOR n° EQUU0200163D relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Publié au Journal officiel du 31 janvier 2002, page 2090 et repris dans le BO n° 2002-2 du 10 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0200163D Logement et construction Rapport Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3/1 n° 2002-3 du 24 janvier 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUC0210007C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-10 UHC/DH 2/2 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210016C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2002 Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Circulaire C-2001-02 n° 2002-11 du 6 décembre 2001 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2001 Date de publication : 10-03-2002
  • Document principal
• Annexe I relative à l'arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0200387A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-03-2002 Date de publication : 10-04-2002
  • Document principal