Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2010

• Circulaire du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
  DEVP1010635C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 04-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1015786S Transports Décision Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
  DEVT1015676C Transports Circulaire Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
  DEVT1015663C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
  DEVT1015667C Transports Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
  DEVT1015367C Transports Circulaire Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1014831A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membresdu conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1015174A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Circulaire du 9 juin 2010 relative aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
  DEVS1014566C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1016375A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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