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Collectivités territoriales
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Résultats de recherche : - Thématique: Collectivités territoriales, Année de publication: 2024
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Signé le : 28-03-2024
Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030.
IOMB2409008C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 30-04-2024
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Signé le : 16-04-2024
Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.
IOMB2409696C
Collectivités territoriales
Instruction
Date de signature : 16-04-2024
Date de publication : 30-04-2024
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