Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 19-05-2020

Décision du 19 mai 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2012349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2020 Date de publication : 21-05-2020
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Signé le : 20-05-2020

Décision du 20 mai 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2010845S Développement durable Décision Date de signature : 20-05-2020 Date de publication : 13-06-2020
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Signé le : 22-05-2020

Décision du 22 mai 2020 relative au compte financier 2019 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
TREL2013125S Nature Décision Date de signature : 22-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 26-05-2020

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013636A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).
TRER2013436A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).
TRER2013442A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Signé le : 29-05-2020

Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2012261S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014033S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Signé le : 02-06-2020

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013651A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2020 Date de publication : 03-06-2020
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Signé le : 03-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2013734S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Signé le : 04-06-2020

Décision N° 200018 du 4 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA2013886S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 11-06-2020
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Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2006490A Nature Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Décision du 4 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Grenoble (autoroutes A48, A480, RN87 et RN481).
TRET2014013S Transports Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Signé le : 08-06-2020

Note de gestion du 8 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour les agents des MTES/MCTRCT.
TREK2014427N Administration générale Note Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 16-06-2020
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Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2013138S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 10-06-2020
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Signé le : 09-06-2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2013926A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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Signé le : 10-06-2020

Arrêté du 10 juin 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014794A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-06-2020 Date de publication : 13-06-2020
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Signé le : 11-06-2020

Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL.
TREP2013696S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2020 Date de publication : 12-06-2020
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Signé le : 15-06-2020

Arrêté du 15 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2014149A Nature Arrêté Date de signature : 15-06-2020 Date de publication : 20-06-2020
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Arrêté du 15 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020.
TREK2012954A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2020 Date de publication : 04-07-2020
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Signé le : 16-06-2020

Décision du 16 juin 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2013930S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2020 Date de publication : 18-06-2020
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Signé le : 17-06-2020

Décision du 17 juin 2020 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2015255S Administration générale Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
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Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026477X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes.
TERL2026483X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
TRET2015528S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
TRET2015526S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal
Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
- Document principal

Signé le : 18-06-2020

Décision du 18 juin 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2014340S Transports Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
- Document principal
Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2016011S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 27-06-2020
- Document principal

Signé le : 19-06-2020

Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
TREK2014278A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-06-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal
Arrêté du 19 juin 2020 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2015972A Transports Arrêté Date de signature : 19-06-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A Logement et construction Annexe Date de signature : 19-06-2020 Date de publication : 10-07-2020
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Signé le : 23-06-2020

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2016040A Énergie Arrêté Date de signature : 23-06-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal

Signé le : 24-06-2020

Décision du 24 juin 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2016088S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal

Signé le : 25-06-2020

Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
TRET2010765S Mer Décision Date de signature : 25-06-2020 Date de publication : 01-07-2020
- Document principal

Signé le : 29-06-2020

Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2001461S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
- Document principal

Signé le : 01-07-2020

Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020.
TREL2022352J Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 26-08-2020
- Document principal
Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
- Document principal
Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRET2012114A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
- Document principal

Signé le : 02-07-2020

Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort.
TREL2002576S Paysage et sites Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
- Document principal
Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Metz.
TREV2016494A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
- Document principal
Décision du 02 juillet 2020 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
TREK2016935S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
- Document principal

Signé le : 07-07-2020

Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 05-08-2020
- Document principal
- Lien
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 05-08-2020
- Document principal
- Lien
Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal

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