-
Convention du 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829959X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Convention du 19 décembre 2008 relative à Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829961X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805213X
Administration générale
Convention
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Convention de délégation de gestion du 22 avril 2008 relative à la prise en charge par les services du Premier ministre de la paie de M. Deslandes, président de la CNDP (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811033X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placé sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054Z
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placée sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
-
Convention de délégation de gestion du 31 mars 2011
DEVK1112326X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Convention pluriannuelle du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels entre les ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
et le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK1936769X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Convention du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du Comité d’aide sociale.
TREK1936770X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
-
Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-05-1998
Date de publication : 10-02-1999
-
Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910263X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-11-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-09-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-10-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310121X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Convention du 28 août 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du ministère de l'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310285X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310286X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310326X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-10-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Convention du 4 décembre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310339X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-12-2003
Date de publication : 25-12-2003
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Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
DEVK1609892X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-05-2016
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Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
DEVK1602826X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-07-2016
-
Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
TERK1801281X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
-
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
TREK1803025X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
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Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
TREK1718409X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-07-2017
-
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide
(FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Convention du 04 février 2019 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP « Transformation action publique » du programme 349.
TREK1904171X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
-
Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
-
Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de
la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
-
Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 29-10-2021
-
Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X
Administration générale
Convention
Date de signature : 27-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Convention du 14 décembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410470X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
-
Convention du 21 décembre 2004 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'agents de catégorie A du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410472X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel entre le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) et le GIP « l'Europe des projets architecturaux et urbains » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410386X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410381X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 10-12-2004
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'association Service public 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410166X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-06-2004
-
Convention du 5 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-04-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Convention du 2 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du Conseil national des villes et villages fleuris (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410141X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la fondation pour la nature et l'homme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410331X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-09-2004
-
Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410337X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-09-2004
Date de publication : 10-10-2004
-
Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Union internationale des associations et organismes techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410338X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-09-2004
Date de publication : 10-10-2004
-
Convention du 2 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410329X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
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Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410330X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-09-2004